Bronzes, marbres, régules : les matières retenues
Le Crédit Municipal de Bordeaux précise la règle la plus détaillée : il accepte les statues en marbre, en bronze ou en régule, d'artistes cotés, modernes comme anciens. Une figurine moulée sans signature ni cote en salle des ventes a donc peu de chances d'être prise.
La rubrique « sculptures, bronzes, sujets » à Paris
Au Crédit Municipal de Paris, la liste officielle des objets acceptés en gage regroupe sur une même ligne les sculptures, les bronzes et les sujets décoratifs. Les fourrures et tout objet contenant de l'ivoire restent refusés, ce qui écarte certaines statuettes chryséléphantines.
Deux tiers de l'estimation, pas davantage
L'article D514-8 du Code monétaire et financier limite le prêt aux deux tiers de l'estimation pour les biens autres que l'or, l'argent ou le platine. Un bronze estimé 9 000 euros garantit donc au plus 6 000 euros ; voir l'estimation en gage.
Qui évalue la pièce
L'estimation revient aux appréciateurs, des commissaires-priseurs judiciaires nommés pour trois ans par la caisse selon l'article D514-2. Ils raisonnent en prix d'adjudication probable, pas en prix de galerie, d'où un écart fréquent avec la valeur d'assurance déclarée par le propriétaire.
Reims : un créneau hebdomadaire pour l'expertise
Le Crédit Municipal de Reims, rue Henri-Jadart, cite les bronzes et les vases en verre ou pâte de verre parmi ses gages. Un appréciateur y siège le lundi de 11 h à 12 h, sauf en août ; mieux vaut téléphoner avant de transporter une pièce lourde.
Art contemporain : certificat et facture exigés
Pour une œuvre moderne ou contemporaine, Bordeaux demande un certificat ou une carte de garantie ainsi que la facture d'achat, et le propriétaire doit déposer lui-même. Sans ces papiers, une sculpture récente d'un artiste vivant sera difficilement estimée, et donc difficilement financée.
Grandes pièces : la filière œuvres d'art parisienne
Pour les objets de grande valeur, le Crédit Municipal de Paris annonce un prêt de 50 à 60 % de l'estimation, jusqu'à 6 millions d'euros sur sa page dédiée, alors que le simulateur des taux affiche 5 millions. Seul le contrat signé fait foi.
Où la statue est conservée
À Paris, les œuvres gagées rejoignent les réserves sécurisées de CC ART, marque de conservation lancée en septembre 2018 par l'établissement fondé en 1637, qui revendique 3 600 m² de réserves. En région, chaque caisse gère son propre stockage des gages.
Durée : un an à Paris, deux ans au maximum légal
Les conditions générales parisiennes du 1er mai 2026 prévoient un contrat d'un an, renouvelable avec accord et nouvelle estimation. L'article D514-7 limite toutefois chaque prêt à deux ans prolongations comprises ; le renouvellement d'un prêt sur gage crée un nouveau contrat.
Le coût affiché par le Crédit Municipal de Paris
Sur sa page des taux modifiée en septembre 2024, l'établissement parisien affiche un TAEG de 4,25 % jusqu'à 500 euros, 9,90 % de 501 à 6 000 euros et 5,30 % au-delà, frais de garde de 1 % compris.
Casse ou disparition pendant le dépôt
En cas de perte, les conditions générales de Paris versent l'estimation de dépôt majorée de 25 %, moins les sommes dues. Les dégâts liés à l'oxydation ou aux variations de température ne sont pas indemnisés, un point sensible pour les patines de bronze.
Statue non dégagée : la salle des ventes
Faute de remboursement, la pièce part aux enchères, par exemple lors d'une vente « Tableaux et objets d'art » comme celle du 25 avril 2024 à Paris. Les frais atteignent 15 % de l'adjudication ; comparer avec les objets d'art en gage.
Caisses et textes cités pour les sculptures
- Crédit Municipal de Paris : Accepte sculptures, bronzes et sujets ; filière dédiée aux œuvres de grande valeur avec conservation chez CC ART.
- Crédit Municipal de Bordeaux : Statues en marbre, bronze ou régule d'artistes cotés ; certificat et facture pour l'art contemporain.
- Crédit Municipal de Reims : Bronzes et verrerie d'art acceptés ; appréciateur présent le lundi en fin de matinée, hors mois d'août.
- Légifrance, articles D514-1 à D514-9 : Textes fixant l'expertise par les appréciateurs, la durée maximale et le plafond des deux tiers.
Gager un bronze ou un marbre, étape par étape
- Rassembler la facture, le certificat d'authenticité ou tout document reliant la sculpture à un artiste coté sur le marché des enchères.
- Appeler la caisse pour décrire la pièce, son poids et ses dimensions, puis réserver un rendez-vous avec l'appréciateur.
- Transporter la statue emballée et calée, socle compris, pour éviter éclats et rayures sur la patine avant l'expertise.
- Lire le bulletin de prisée : estimation et montant prêté y figurent en toutes lettres avant la signature du contrat.
- Noter l'échéance et demander le renouvellement dans les délais si la somme ne peut pas être remboursée à temps.
- Rembourser capital, intérêts et frais pour dégager la sculpture, ou demander sa mise en vente après trois mois à Paris.
Coûts et plafonds pour une sculpture gagée
| Poste | Montant ou règle | Source et date |
|---|---|---|
| Somme prêtée | Deux tiers de l'estimation au maximum | Art. D514-8 CMF |
| Œuvres de grande valeur | 50 à 60 % de l'estimation | Crédit Municipal de Paris, page œuvres d'art |
| TAEG de 501 à 6 000 euros | 9,90 %, frais de garde de 1 % inclus | Crédit Municipal de Paris, page modifiée en 2024 |
| Frais de vente aux enchères | 15 % du prix d'adjudication | Conditions générales Paris, 1er mai 2026 |
| Autres caisses | Selon la grille de la caisse | Fiche précontractuelle locale |
Papiers à présenter avec la statue
- Pièce d'identité officielle avec photo du déposant
- Justificatif de domicile récent à votre nom
- RIB d'un compte courant personnel pour recevoir les fonds
- Facture d'achat ou certificat pour une œuvre moderne
- Expertise, provenance ou catalogue de vente mentionnant la sculpture
- Justificatif de revenus si le prêt atteint 10 000 euros à Paris
Faux pas fréquents avec une sculpture
- Présenter une reproduction en résine ou un tirage sans signature : Bordeaux limite l'acceptation aux artistes cotés, et une copie n'a pas de valeur d'enchères.
- Confondre valeur d'assurance et estimation d'appréciateur, puis s'étonner d'un prêt plafonné aux deux tiers d'un prix d'adjudication prudent.
- Arriver sans rendez-vous à Reims un autre jour que le lundi matin, alors que l'appréciateur n'y est présent qu'une heure par semaine.
- Déposer un objet comportant de l'ivoire, refusé par le Crédit Municipal de Paris quelle que soit son ancienneté ou sa qualité.
- Oublier de réclamer le boni après la vente : à Paris, il est acquis à l'établissement deux ans après l'adjudication.
Vos questions sur les sculptures mises en gage
Peut-on mettre une statue en bronze au mont-de-piété ?
Oui. Le Crédit Municipal de Paris accepte sculptures et bronzes, et celui de Bordeaux prend le bronze, le marbre et le régule d'artistes cotés. Le montant dépend de l'estimation d'un commissaire-priseur et ne peut dépasser les deux tiers de celle-ci.
Combien prête le Crédit Municipal sur une sculpture ?
Au plus deux tiers de l'estimation selon l'article D514-8. Pour les œuvres de grande valeur, Paris annonce 50 à 60 % de la valeur estimée. Aucune somme n'est garantie avant l'expertise, réalisée sur place avec remise d'un bulletin de prisée.
Faut-il un certificat d'authenticité pour gager une sculpture ?
Pour l'art moderne ou contemporain, Bordeaux exige un certificat ou une carte de garantie et la facture d'achat. Pour une pièce ancienne, aucun texte n'impose de certificat, mais tout document de provenance facilite le travail de l'appréciateur.
Que devient une sculpture non remboursée ?
Elle est vendue aux enchères publiques. À Paris, la vente est annoncée au moins dix jours avant et 15 % de frais sont prélevés. Si le prix dépasse la dette, l'excédent, appelé boni, revient au déposant pendant deux ans.
Sources officielles
Liste des objets acceptés en gage, Crédit Municipal de ParisRubrique sculptures, bronzes et sujets, avec les exclusions officielles comme l'ivoire et les fourrures.
Catalogue de la vente Tableaux et objets d'art du 25 avril 2024Exemple de vente parisienne où passent les œuvres non dégagées, utile pour situer les prix d'adjudication.
Informations générales à jour en octobre 2026, non contractuelles : vérifiez toujours les conditions auprès du Crédit Municipal ou de l'établissement concerné.